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C-51, r. 4 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Section 27
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27. Le secrétaire d’un concours convoque les réunions du jury en transmettant à chacun des membres un avis écrit au moins 1 jour franc avant la tenue de la réunion.
Le secrétaire d’un concours assiste aux réunions, en rédige les procès-verbaux et transmet la décision du jury et copie de ses procès-verbaux au secrétaire des Prix du Québec.
Le secrétaire d’un concours n’a pas droit de vote aux réunions du jury.
A.M. 2014-01, a. 27.
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